Comment vérifier si votre ONG est éligible à une subvention

Les règles d'éligibilité déterminent si votre proposition sera lue ou non. Une idée solide portée par une organisation inéligible est rejetée lors de la vérification administrative, généralement sans commentaire. Lire ces règles en premier, et avec honnêteté, est le moyen le plus rapide de gagner du temps. Ce guide propose une liste de contrôle applicable à n'importe quel appel en quelques minutes.

Trouvez la bonne section

Les appels placent les règles à des endroits différents : « Éligibilité des demandeurs », « Qui peut postuler », « Recevabilité » ou une annexe des lignes directrices. Le résumé publié sur un site de financement, y compris le nôtre, est un point de départ, pas la règle. Ouvrez toujours les documents du bailleur de fonds lui-même et lisez la section complète, notes de bas de page comprises.

La liste de contrôle

1. Type d'organisation. L'appel accepte-t-il votre forme juridique ? Des termes comme « organisation à but non lucratif », « organisation de la société civile », « organisation communautaire » ou « organisation non gouvernementale » peuvent avoir un sens précis dans l'appel. Certains appels excluent les organisations confessionnelles de certaines activités, ou n'acceptent que les organisations enregistrées depuis un nombre minimal d'années.
2. Enregistrement et implantation. Le demandeur doit-il être enregistré dans un pays donné, ou dans le pays du bailleur ? De nombreux appels ne sont ouverts qu'aux organisations établies dans le pays où se déroule le projet, tandis que d'autres ne sont ouverts qu'aux organisations du pays du bailleur. Un appel muet sur ce point n'est pas automatiquement ouvert à tous ; vérifiez les règles générales du programme.
3. Lieu d'intervention. Vérifiez la liste des pays ou régions ciblés. « Afrique subsaharienne » ou « pays les moins avancés » correspondent à des listes définies ; assurez-vous que votre pays y figure.
4. Taille et expérience. Certains appels fixent un budget annuel minimal, demandent une expérience de subventions d'un certain montant ou exigent des comptes audités. Une règle courante veut que la subvention demandée ne dépasse pas une part déterminée du revenu annuel moyen du demandeur. Comparez ces conditions à vos chiffres réels.
5. Montant de la subvention et cofinancement. Pouvez-vous travailler entre les montants minimal et maximal ? Si le bailleur ne prend en charge qu'une partie des coûts, pouvez-vous obtenir le reste, en numéraire ou en nature selon ce que permet l'appel ?
6. Exigences de partenariat. Certains appels exigent un consortium, un partenaire local ou un demandeur principal d'un pays donné. Si vous seriez codemandeur, vérifiez séparément les règles applicables aux codemandeurs.
7. Adéquation thématique. Vos activités prévues correspondent-elles aux priorités de l'appel et à sa liste d'actions éligibles ? Les activités hors de cette liste ne sont généralement pas financées, même si la thématique correspond.
8. Coûts éligibles. Certains programmes ne financent pas les salaires, les frais de fonctionnement, les équipements au-delà d'un plafond, ni les activités commencées avant le contrat. Vérifiez-le avant d'établir le budget.
9. Autorisations légales. Dans certains pays, une organisation doit obtenir une autorisation de l'État pour recevoir des fonds étrangers, par exemple un enregistrement au titre du Foreign Contribution (Regulation) Act en Inde. Si c'est votre cas, assurez-vous de la détenir.
10. Enregistrements et documents. Notez tout enregistrement exigé par le bailleur avant la soumission, comme un Participant Identification Code (PIC) de l'UE ou un Unique Entity ID américain, ainsi que les documents à joindre. Les enregistrements peuvent prendre des semaines.
11. Date limite et langue. Notez l'heure exacte et le fuseau horaire, le canal de soumission et la langue de la candidature.

Quand les règles ne sont pas claires

Si une condition peut s'interpréter de deux façons, écrivez à l'adresse de contact indiquée dans l'appel et posez la question en citant le paragraphe. De nombreux bailleurs publient une liste de questions-réponses avant la date limite ; lisez-la, car les réponses aux questions d'autres candidats règlent souvent les vôtres. Conservez la réponse reçue dans votre dossier de candidature.

Ne déformez pas les faits pour correspondre à un appel. Les bailleurs vérifient les documents d'enregistrement et les comptes, et une fausse déclaration peut aussi exclure votre organisation des appels futurs.

Tenez un bref registre d'éligibilité

Pour chaque appel envisagé, écrivez une ligne par point de la liste : « oui », « non » ou « à vérifier ». Un seul « non » sur une condition obligatoire met fin à l'examen. Avec le temps, ce registre montre quels types d'appels vous conviennent, et quelles conditions vous pourriez remplir l'année suivante, par exemple en faisant réaliser un audit ou en vous enregistrant sur un portail.

Laissez le filtrage faire le premier tri

FundingCalls peut faire ce premier tri pour vous. Créez un profil gratuit avec la forme juridique de votre organisation, son pays, ses thématiques, sa tranche de budget et ses autorisations, et chaque appel ouvert reçoit un verdict, « éligible », « à vérifier » ou « non éligible », avec les raisons et les points encore incertains. Considérez-le comme un filtre qui vous indique quels appels méritent une lecture complète, et non comme un substitut à la lecture de l'appel.

Parcourez ensuite les appels de votre pays, les petites subventions des ambassades et les appels qui se clôturent bientôt, en commençant par ceux qui remplissent tous les points de la liste.